L’audit doit être réalisé par un professionnel (professionnel reconnu garant de l’environnement, sociétés d’architectes et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation, etc.) répondant à certaines qualifications. Il s’agit de l’auditeur énergétique.
🔎 À savoir : L’auditeur choisi ne peut pas sous-traiter la réalisation de l’audit.
L’AUDITEUR ÉNERGÉTIQUE
Quelles sont les missions de l’auditeur énergétique ?
Pour réaliser l’audit, l’auditeur doit effectuer au moins 1 visite du bâtiment en votre présence ou celle d’une tierce personne que vous avez mandaté.
Pour faciliter la réalisation de cet audit, vous devez remettre à l’auditeur les documents suivants :
- Récapitulatif de votre DPE
- Vos factures de travaux déjà réalisés
- S vous les avez, les différents diagnostics techniques immobiliers (diagnostic électricité, gaz, etc.)
Où trouver un auditeur énergétique ?
Deux annuaires sont disponibles :
https://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action
https://france-renov.gouv.fr/annuaires-professionnels/artisan-rge-architecte
LA FORME DE L’AUDIT ÉNERGÉTIQUE
L’audit donne lieu à un rapport de synthèse et à un récapitulatif standardisé.
Rapport de synthèse
Le rapport de synthèse réalisé en format PDF indique notamment les informations et documents suivants :
- État des lieux du bâtiment. L’auditeur peut reprendre l’état des lieux du bâtiment figurant dans le DPE, après avoir vérifié préalablement lors de sa visite que les éléments du récapitulatif standardisé de ce diagnostic sont ceux effectivement mis en œuvre dans le bâtiment et les avoir corrigés si nécessaire
- Synthèse de l’ensemble des éléments de contenu de l’audit
- Annexe explicitant les différentes notions techniques
- Renvoi vers les structures chargées d’assurer l’information, le conseil et l’accompagnement à la rénovation énergétique
- Justification des caractéristiques techniques, architecturales, patrimoniales ou de coûts des travaux qui autorisent une dérogation de contenu de l’audit
- Nom et version du logiciel d’audit utilisé
Le rapport de synthèse doit vous être transmis dans un délai d’un mois à partir de la date de visite du bâtiment, sous un format papier et informatique.
Récapitulatif standardisé
Le récapitulatif standardisé au format XML comporte l’intégralité des données renseignées par l’auditeur et celles calculées pour la réalisation de l’audit, soit notamment les éléments suivants :
- Généralités, dont notamment les données administratives du bâtiment
- Caractéristiques de l’enveloppe du bâtiment (surfaces, orientation, caractéristiques thermiques, etc.)
- Caractéristiques des systèmes techniques (types d’énergie, de générateur, d’émetteur, de ventilation, présence de rapport lié à la chaudière, etc.)
- Indicateurs de la performance du bâtiment avant travaux (consommations énergétiques primaires et finales, émissions de gaz à effet de serre, frais annuels d’énergie, etc.)
- Recommandations d’amélioration et indicateurs de la performance du bâtiment après travaux (descriptif technique des travaux, consommations énergétiques primaires et finales, etc.)
- Analyse économique et financière des recommandations d’amélioration (estimation du coût des travaux d’amélioration de la performance énergétique bâtiment et des autres travaux nécessaires, aides financières mobilisables, frais annuels d’énergie après travaux, etc.)
QUELLES SOLUTIONS EN CAS D’OBSTACLES TECHNIQUES OU COÛT DISPROPORTIONNÉ DES TRAVAUX ?
Lorsque les caractéristiques techniques, architecturales, patrimoniales ou le coût disproportionné des travaux empêchent d’atteindre la classe B, il est prévu un parcours des travaux aménagé. Il permet d’atteindre au minimum la classe C, D ou E, pour les bâtiments classés respectivement E, F ou G avant travaux.
Ce parcours aménagé intègre l’étude des 6 postes de travaux :
- Isolation des murs
- Isolation des planchers bas
- Isolation de la toiture
- Remplacement des menuiseries extérieures
- Remplacement de la ventilation
- Remplacement de la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire et interfaces associées
Les 6 postes de travaux sont considérés comme traités dès lors que l’auditeur atteste que ces postes ont été portés à un haut niveau de performance en faisant appel aux meilleures techniques disponibles et compatibles avec les caractéristiques du bâtiment.
En cas de coût disproportionné, le calcul du coût des travaux prend en compte ce qui est nécessaire pour porter le bâtiment au niveau de l’étape étudiée.
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