Archives des Impôts - Top patrimoine - Conseil patrimonial et fiscal

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Nous souhaitons donner des explications simples et ludiques en informant sur tous les thèmes liés à la gestion du patrimoine et au foyer.

Ces pages sont des supports d’informations variées dont le but est de vulgariser certains sujets et de simplifier des informations importantes en les rendant accessibles.

Nous voulons déstigmatiser ce milieu qui peut paraitre pour certains ou encore penser que cela « ne les concerne pas ». FAUX ! 1ère idée reçue ! La gestion de patrimoine concerne bien TOUT LE MONDE !

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Lors de cet entretien, nous ferons ensemble un état des lieux de votre situation patrimoniale, financière et fiscale afin de vous trouver la meilleure solution selon vos possibilités, projets et envies.

Don et réduction d’impôt

COMMENT LA RÉDUCTION D’IMPÔT EST-ELLE CALCULÉE ?

Organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique

La réduction d’impôt est de 66 % du montant des dons. Cette réduction s’applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.

➡️ Exemple : Pour un don de 200 € à une association sportive ou culturelle, vous avez droit à une réduction d’impôt de 132 € (200 € x 66 %).

Organisme d’aide aux personnes en difficultés (repas, soins, logement)

Dons jusqu’à 1 000€

Pour les dons effectués jusqu’à 1 000 €, la réduction d’impôt est de 75 % du montant donné.

➡️ Exemple : Pour un don de 500 €, vous avez droit à une réduction d’impôt de 375 € (500 € x 75 %).

Dons supérieurs à 1 000€

Pour la partie du don effectué inférieure ou égale à 1 000 €, la réduction d’impôt est de 75 % du montant donné. Pour la partie du don supérieure à 1 000 €, le montant de la réduction d’impôt est de 66 % du montant donné. En effet, le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d’impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.

➡️ Exemple : Pour un don de 1 200 € vous avez droit à une réduction d’impôt de 750 € (1 000 € x 75 %) + 132 € (200 € x 66 %). Soit une réduction d’impôt totale de 882 €.

QUEL REPORT POUR LES DONS QUI DEPASSENT LE PLAFOND ?

Lorsque le montant des dons est plafonné et dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

En cas de nouveaux versements pour les années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d’impôt avant les versements de l’année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.

QUAND ET COMMENT DÉCLARER ?

La déclaration 2023 des revenus de l’année 2022 aura lieu en avril 2023.

Les dons effectués en 2023 seront quant à eux à déclarer en 2024.

QUAND LA RÉDUCTION D’IMPÔT SERA-T-ELLE VERSÉE ?

Un acompte de 60 % vous est versé en janvier, en fonction du montant de la réduction d’impôt perçue l’année précédente. Le solde vous est alors payé à l’été, en fonction de vos dépenses réelles.

Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

➡️ Exemple : Pour vos dépenses de 2022, un acompte de 60 % de la réduction d’impôt vous a donc été versée en janvier 2023 en fonction du montant de la réduction d’impôt perçue en 2022. Le solde vous est payé à l’été 2023, en fonction de vos dépenses réelles.

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Les dons

Lorsque vous faites un don ou versez une cotisation à une association ou à un organisme d’intérêt général, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt. Cette réduction va dépendre de la somme versée et de l’organisme en question.

QUELLES CONDITIONS ?

Afin d’obtenir cette réduction d’impôt, votre don doit être fait à un organisme qui remplit ces conditions :

✅ L’organisme est à but non lucratif

✅ Il a un objet social et une gestion désintéressée

✅ Il ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes.

Afin d'obtenir cette réduction d'impôt, votre don doit être fait à un organisme qui remplit ces conditions : L'organisme est à but non lucratif ; L'organisme a un objet social et une gestion désintéressée ; L'organisme ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes

À QUEL ORGANISME OU QUELLE ASSOCIATION ?

Liste non exhaustive

Associations :

ou fondations reconnues d’utilité publique
d’intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse
culturelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs

Œuvres ou organismes :

Œuvres ou organismes d’intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel
Œuvres ou organismes d’intérêt général participant à la valorisation du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises

Fondations :

Fondations d’entreprises (pour les salariés de l’entreprise ou d’une société du groupe)
Fonds de dotation, fondations universitaires ou partenariales
Fondations du patrimoine ou autres fondations ou associations agréées, en vue de la restauration de monuments historiques privés
Établissements agréés d’enseignement supérieur ou artistique
Mandataire financier ou association de financement électoral au profit d’un parti ou groupement politique et d’un ou plusieurs candidats

Organismes :

agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création de petites et moyennes entreprises (PME)
ayant pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque
ayant pour activité principale l’organisation d’expositions d’art contemporain
ayant pour objet la sauvegarde de biens culturels contre les effets d’un conflit armé
communes et organismes locaux de gestion forestière pour l’entretien, le renouvellement, la reconstitution ou l’acquisition de bois et forêts

🔎 À savoir : L’organisme peut être en France ou dans un État membre de l’Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein. S’il n’est pas agréé, vous devez justifier qu’il a un objectif et des caractéristiques similaires aux organismes situés en France et pouvant bénéficier du dispositif.

COMMENT FAIRE UN DON ?

Votre don peut être réalisé sous l’une des formes suivantes :

Versement de somme d’argent
Don en nature (une œuvre d’art par exemple)
Versement de cotisations
Abandon de revenus ou de produits (abandon de droits d’auteur par exemple)
Frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole

CONDITION D’ABSENCE DE CONTREPARTIE

Afin de bénéficier de la réduction d’impôt, vous ne devez pas obtenir de contrepartie à ce don. Cela signifie que vous ne devez pas obtenir d’avantages en échange de votre versement.

Lorsque vous versez des cotisations à une association, les avantages que vous obtenez ne sont pas considérés comme de réelles contreparties. Par exemple, le droit de vote à l’assemblée générale ou les documents que vous recevez (bulletin d’information, etc.).

⚠️En revanche, si vous recevez des biens de faible importance (cartes de vœux, insignes, etc.), la valeur de ces contreparties ne doit pas dépasser un quart du montant du don, avec un maximum de 65€ par an. Par exemple, pour une cotisation de 300€, la valeur des biens remis ne doit pas dépasser un montant d’environ 65€.

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Indemnités, retraite et impôt

Si vous avez touché une prime ou des indemnités lors de votre départ en retraite, vous vous demandez peut-être si elles sont imposables. Devez-vous obligatoirement déclarer ces revenus ? Et selon quelles modalités ? Et bien cela dépend des conditions de votre départ.

– L’IMPOSITION DÉPEND DES CONDITIONS DU DÉPART –

Si vous partez en retraite dans le cadre d’un départ volontaire :

Les indemnités de départ perçues dans le cadre d’un départ volontaire, hors plan social, sont imposables en totalité et doivent donc être déclarées en salaires.

En revanche, si, dans le cadre d’un plan social, vous décidez de faire valoir votre droit à la retraite, la totalité des indemnités de départ perçues sont exonérées. Vous n’avez donc pas à les déclarer.

Si vous êtes mis en retraite par votre employeur :

Les indemnités que vous percevez lors d’une mise en retraite par votre employeur sont exonérées d’impôt, mais dans la limite du montant prévu par la loi ou par la convention collective, l’accord professionnel ou interprofessionnel. Comme l’indique le site impôts.gouv.fr, seule la partie de l’indemnité qui excède la fraction exonérée est à déclarer. Cette fraction exonérée est égale au plus élevé des trois montants suivants :

l’indemnité légale ou conventionnelle sans limitation de montant
la moitié de l’indemnité perçue, dans la limite de cinq fois le montant annuel du plafond de la sécurité sociale (205 860 € en 2021)
le double de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l’année civile précédant la rupture de son contrat de travail (dans la limite de 205 860 € en 2021).

⚠️ Au moment de votre déclaration de revenus, le total des sommes perçues est, en principe, déjà renseigné sur votre déclaration pré-remplie. Cependant si ça n’est pas le cas, il vous appartient de reporter le revenu réellement imposable dans la case prévue à cet effet.

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Et les cotisations sociales ?

➡️ En cas de départ volontaire et pour un départ en retraite hors plan social, les indemnités de départ sont soumises intégralement aux cotisations de Sécurité sociale, CSG et CRDS.

➡️ Dans le cadre d’un plan social, les cotisations de Sécurité sociale sont exonérées totalement, CSG et CRDS le sont partiellement.

➡️ En cas de mise en retraite, les cotisations sociales peuvent, selon leur niveau, être partiellement exonérées.

– COMMENT DÉCLARER LES INDEMNITÉS ? –

Excepté le cas d’un départ en retraite dans le cadre d’un plan social, la prime de départ en retraite est imposable au titre de l’impôt sur les revenus. Vous devez la déclarer sur votre déclaration de revenus l’année suivant sa perception.

En général, elle est déjà préremplie par l’administration, mais si ça n’est pas le cas vous devez :

✅ inscrire le total de la prime ou indemnité (dans la déclaration 2042 C complémentaire,) sans l’intégrer dans les autres revenus déclarés

✅ soustraire le montant de la prime du total des revenus pré-imprimé (en effet, le montant pré-rempli comprend vos revenus et la prime de départ en retraite)

✅ détailler pour chaque membre de votre foyer fiscal ayant perçu une prime de départ à la retraite cette même année, le montant et la nature de la prime dans le cadre « Revenus exceptionnels ou différés à imposer suivant le système du quotient » de la déclaration 2042.

⚠️ Pensez, l’année suivant la perception de la prime, à vous rendre dans votre espace particulier (rubrique « gérer mon prélèvement à la source ») pour signaler une baisse de vos revenus afin d’actualiser votre taux de prélèvement à la source.

– PRÉRETRAITE ET IMPÔT –

Comme pour un départ en retraite classique, l’imposition des primes ou des indemnités de préretraite est différente selon la situation du contribuable. Tout dépend s’il y a eu ou non rupture du contrat de travail.

Si vous partez en préretraite avec une rupture de contrat de travail :

➡️ Dans le cadre d’un plan social, les indemnités de départ volontaire en préretraite sont exonérées en totalité. Vous n’avez donc pas à les déclarer.

➡️ Dans tous les autres cas, les indemnités versées sont imposables en totalité, dans la catégorie des traitements et salaires.

🔎 L’indemnité de cessation d’activité et l’indemnité complémentaire versées dans le cadre du dispositif « préretraite amiante » sont intégralement exonérées d’impôt.

S’il n’y a pas rupture du contrat de travail :

Notamment pour les cas de préretraite progressive, l’indemnité de départ est alors imposable en totalité.

Source d'informations

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Les trois paliers permettant la diminution du montant de l’impôt sur le revenu

Le montant de votre impôt sur le revenu est calculé selon le montant de vos ressources financières et de dépenses spécifiques effectuées durant votre année. Trois paliers peuvent intervenir et jouer un rôle dans la diminution du montant de votre impôt dû : les déductions, les réductions et les crédits d’impôt. Avant d’approfondir le sujet, voici un schéma explicatif sur le calcul de l’impôt.

LE CALCUL DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Explications : Le point de départ du calcul de l’impôt dû est la somme des Revenus Nets Catégoriels, c’est-à-dire le REVENU BRUT GLOBAL. C’est à ce niveau que la première diminution a lieu, elle agit directement sur le montant du revenu utilisé comme base pour calculer le montant de l’impôt. En effet, certains montants sont soustraits à ce revenu brut global, ce sont les déductions (palier 1) et les abattements spéciaux afin de donner le REVENU NET IMPOSABLE.

Ce REVENU NET IMPOSABLE est ainsi soumis au barème progressif en fonction du quotient familial afin de calculer le montant de l’IMPÔT BRUT. (Voir explications détaillées du calcul du quotient familiale dans cet article)

La seconde diminution a lieu directement sur le montant de l’IMPÔT BRUT. En effet, des réductions d’impôt (palier 2) ainsi qu’une décote peuvent intervenir à ce niveau.

La troisième diminution est également un montant soustrait à cet IMPÔT BRUT, il s’agit d’avoirs fiscaux et de crédits d’impôt (palier 3).

Une fois ces trois diminutions effectuées, le montant de l’IMPÔT NET est connu.

PALIER 1 : La Déduction

Une déduction est une somme qui est retirée de votre revenu. Elle sera enlevée :

Soit d’un de vos revenus nets catégoriels (par exemple : la déduction des frais professionnels de vos traitements et salaires)
Soit du revenu brut global (par exemple : la déduction de la pension alimentaire versée aux enfants.)

Autre exemple de déductions : contrat retraite PER.

PALIER 2 : La Réduction

Une réduction d’impôt est une somme soustraite du montant de votre impôt (par exemple : réduction d’impôt pour des dons à des organismes d’intérêt général). Elle s’applique uniquement si vous avez un impôt à payer.

Exemples de réductions : Dons aux œuvres, FIP et FCPI, lois fiscales, prestation compensatoire, scolarisation des enfants.

🔎 Le montant de la réduction d’impôt pour la scolarisation est fixé à :

61 € par enfant poursuivant des études secondaires du premier cycle (collège) ;
153 € par enfant poursuivant des études secondaires du second cycle (lycée) ;
183 € par enfant suivant une formation d’enseignement supérieur.

En cas d’enfants en résidence alternée ou à charge partagée, le montant de la réduction d’impôt est divisé par deux.

PALIER 3 : le Crédit d’impôt

Un crédit d’impôt est également une somme soustraite du montant de votre impôt, il s’agit d’un remboursement de l’État. Contrairement à la réduction d’impôt, le crédit d’impôt est remboursé en tout ou partie dans les cas suivants :

Son montant dépasse celui de votre impôt
Vous n’êtes pas imposable

À savoir : les sommes inférieures à 8 € ne sont pas remboursées.

Exemples de crédit d’impôt : Frais de garde d’enfant (nourrice, crèche) ; emploi à domicile ; amélioration de l’habitat (transition écologique ; aide à la personne pour l’installation ou le remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées).

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Pour résumer, la première étape agissant sur le montant de l’impôt dû est la déduction qui va diminuer le montant du Revenu Imposable. Ensuite, la réduction va diminuer le montant de l’Impôt sur le Revenu. Et enfin, le crédit d’impôt va se soustraire au montant de votre impôt afin de donner l’impôt Net.

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LE CALCUL DE L’IMPÔT : le quotient familial et les tranches marginales d’imposition

Savoir dans quelle tranche d’imposition se situe son foyer n’est pas simple pour tout le monde. En effet, les revenus des membres de la famille ne suffisent pas à savoir dans quelle tranche se situe son foyer. Après quelques explications, 4 exemples de foyers seront évoqués pour présenter le mode de calcul adapté afin de vous identifier au mieux selon votre cas :

Exemple 1 : célibataire (foyer d’une seule part)

Exemple 2 : couple marié ou pacsé sans enfants (foyer de 2 parts)

Exemple 3 : couple marié ou pacsé avec 2 enfants (foyer de 3 parts)

Exemple 4 : un parent isolé avec 2 enfants (foyer de 2,5 parts)

LE QUOTIENT FAMILIAL

Le quotient familial est un système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts. Fixé en fonction de la situation de famille du contribuable et du nombre de personnes à charge, le quotient familial permet de proportionner le montant de l’impôt rattacher à un revenu donné en fonction du nombre de personne qui vivent sur ce revenu.

Le barème progressif comprenant les 5 tranches marginales d’imposition (basées sur le revenu net imposable) dépend de ce quotient familial.

LES TRANCHES MARGINALES D’IMPOSITION

Le montant de l’impôt sur les revenus est calculé sur la base de tranches correspondant à des taux d’imposition.

EXEMPLE 1

Pour un célibataire (foyer d’une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 €, sans aucune réduction ni déduction. Son quotient familial est de 30 000 €.

Pour le calcul de son impôt :

Jusqu’à 10 777 € : 0 % donc 0€
De 10 778 € à 27 478 € : (27 478 € – 10 777 €) × 11 % = 16 701 € × 11 % = 1 837,11 €
De 27 479 € à 30 000 € : (30 000 € – 27 478 €) x 30 % = 2 522 € × 30 % = 756,60 €

Son impôt brut est de : 0 € + 1 837,11 € + 2 593,71 € = 2 593,71 €.

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 1 puisqu’il s’agit d’un célibataire. Son impôt brut sera donc de 2 893,71 €.

Le taux marginal d’imposition (TMI) de ce célibataire est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. (Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %).

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EXEMPLE 2

Pour un couple marié ou pacsé sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €. Le quotient familial est de 60 000 € / 2 = 30 000 €.

Pour le calcul de leur impôt :

Jusqu’à 10 225 € : 0 % donc 0€
De 10 226 € à 26 070 € : (27 478 € – 10 777 €) × 11 % = 16 701 € × 11 % = 1 837,11 €
De 27 479 € à 30 000 € : (30 000 € – 27 478 €) x 30 % = 2 522 € × 30 % = 756,60 €

L’impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 837,11 € + 756,6 € = 2 593,71 €

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu’il s’agit d’un couple marié ou pacsé.

Le couple devra donc un impôt de 2 593,71 × 2, soit 5 187,42 €.

Le taux marginal d’imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. (Mais tous leurs revenus ne sont pas imposés à 30 %).

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EXEMPLE 3

Pour un couple marié ou pacsé avec 2 enfants (foyer de 3 parts : 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €. Le quotient familial est de 60 000 € / 3 = 20 000 €.

Pour le calcul de leur impôt :

Jusqu’à 10 225 € : 0 % donc 0€
De 10 778 € à 20 000 € : (20 000 € – 10 777 €) x 11 % = 9 223 €× 11 % = 1 014,53 €

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 car ce foyer est composé de 3 parts.

L’impôt brut de la famille est de : 1 014,53 € x 3, soit 3 043,59 €

Le taux marginal d’imposition (TMI) de cette famille est de 11 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. (Mais tous leurs revenus ne sont pas imposés à 11 %).

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EXEMPLE 4

Pour un parent isolé avec 2 enfants (foyer de 2,5 parts : 1 part pour le parent, 1 demi-part pour chaque enfant et 1 demi-part supplémentaire en tant que parent isolé) ayant perçu un revenu net imposable de 30 000 €. Son quotient familial est de 30 000 € / 2,5 = 12 000 €.

Pour le calcul son impôt :

Jusqu’à 10 777 € : 0 % donc 0€
De 10 778 € à 12 000 € : (12 000 € – 10 777 €) x 11 % = 1 223 € x 11 % = 134,53 €

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 car ce foyer est composé de 2,5 parts.

L’impôt brut de la famille est de : 134,53 € x 2,5 soit 336,32 €.

Le taux marginal d’imposition (TMI) de cette famille est de 11 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. (Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 %).

Attention : l’avantage en impôt est divisé par deux en cas de résidence alternée.

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COMMENT DÉCLARER MES FRAIS DE TÉLÉTRAVAIL À DOMICILE ?

L’obligation de déclarer à l’impôt sur le revenu et la possibilité de déduire vos frais et allocations de télétravail dépend de votre option ou non pour les frais réels, ainsi que du versement ou non par votre employeur d’une allocation destinée à couvrir vos frais de télétravail.

Quels sont les frais de télétravail déductibles ?

Parmi les frais déductibles, figurent notamment les frais suivants :

frais de communication (abonnement, souscription à une offre internet…) ;
frais de fournitures et d’imprimés (dépenses de cartouches d’encre, de ramettes de papier) ;
achat de mobilier et matériel informatique pour les besoins de votre activité professionnelle, etc.).

CAS n°

Vous N’AVEZ PAS perçu de la part de votre employeur une allocation destinée à couvrir ces frais

Si vous N’OPTEZ PAS pour les frais réels :

Vous ne pouvez pas déduire vos frais liés au télétravail. Vous bénéficierez dans ce cas de l’abattement de 10 %, qui est automatiquement calculé par l’administration sur les montants que vous déclarez en traitements et salaires. L’option pour la déduction des frais au réel vaut pour l’ensemble des frais professionnels.

Si vous OPTEZ pour les frais réels :

Vous pouvez déduire des frais professionnels liés au télétravail à hauteur de 2,5 € par jour de télétravail (13,75 € par semaine ; 55 € par mois ou 580€ par an). Cependant, vous pouvez également déduire les frais de télétravail que vous avez engagés pour leur montant exact si cela vous est plus favorable.

Dans tous les cas, en optant pour la déduction de vos frais au réel, vous devez être en mesure de pouvoir justifier de ces frais.

CAS n°

Vous AVEZ perçu de la part de votre employeur une allocation destinée à couvrir ces frais

Si vous N’OPTEZ PAS pour les frais réels :

L’allocation versée par votre employeur est exonérée d’impôt sur le revenu. Vous n’avez pas à la déclarer. Dans ce cas, vous ne pouvez pas déduire vos frais liés au télétravail mais bénéficierez de l’abattement de 10 %, qui est automatiquement calculé par l’administration sur les montants que vous déclarez en traitements et salaires.

Si vous OPTEZ pour les frais réels :

L’allocation versée par votre employeur est exonérée d’impôt sur le revenu. Vous n’avez pas à la déclarer. En contrepartie, vous ne pouvez pas déduire vos frais professionnels liés au télétravail à domicile. Il vous est cependant toujours possible de déduire au titre des frais réels, vos autres frais professionnels, non liés au télétravail, à condition de pouvoir les justifier..

Néanmoins, si le montant des frais que vous avez engagés au titre du télétravail est supérieur à l’allocation versée par votre employeur, vous pouvez avoir intérêt à déduire ces frais de votre impôt sur le revenu. Votre allocation devient dans ce cas imposable et vous devez la réintégrer dans vos traitements et salaires.

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Impôt 2024 : les détails du calendrier fiscal

^{Mars 2022}

Même si l’impôt est désormais prélevé à la source pour la majorité des foyers, il est nécessaire et obligatoire de continuer à déclarer les revenus de l’année passée pour procéder à une régularisation de l’impôt. En effet, il est possible que les contribuables aient été trop prélevés ou au contraire pas assez par rapport à l’impôt réellement dû.

Les principales échéances fiscales de votre année 2024 sont détaillés dans les différentes rubriques ci-dessous :

DÉCLARATION DES REVENUS

Voici le calendrier prévisionnel de la période de déclaration des revenus perçus en 2023 :

11 avril 2024 : Ouverture du service de déclaration des revenus 2023 par internet.

21 mai 2024 : Date limite de déclaration 2024 sur les revenus 2023 en version papier.

Date limite de déclaration en ligne 2024 par département

23 mai 2024 : date limite de déclaration 2024 sur les revenus 2023 par internet pour les départements 1 à 19.

30 mai 2024 : date limite de déclaration 2024 sur les revenus 2023 par internet pour les départements 20 à 54.

6 juin 2024 : date limite de déclaration 2024 sur les revenus 2023 par internet pour les départements 55 à 976

🔎 C’est au moment de la déclaration de vos revenus 2023 que vous connaîtrez le taux de prélèvement à la source qui s’appliquera à vos revenus à partir d’août 2024.

Fin juillet 2024 : réception de l’avis d’impôt 2024 d’après votre déclaration sur les revenus 2023.

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Voici les principales dates concernant l’évolution du taux de prélèvement à la source :

Jusqu’au 31 juillet 2024 : Application du taux de prélèvement à la source calculé sur les revenus de 2022 et communiqué à la suite de votre déclaration de revenus réalisée en avril-mai 2023.

15 février 2024 : prélèvement premier(s) acompte(s) trimestriel(s) (pour les revenus sans tiers collecteur comme les revenus fonciers, revenus des indépendants, pensions alimentaires, etc.)

Avril-mai 2024 : Calcul du nouveau taux de prélèvement à la source au moment de la déclaration de revenus 2023.

15 mai 2024 : prélèvement deuxième(s) acompte(s) trimestriel(s) (pour les revenus sans tiers collecteur comme les revenus fonciers, revenus des indépendants, pensions alimentaires, etc.)

16 août 2024: prélèvement troisième(s) acompte(s) trimestriel(s) (pour les revenus sans tiers collecteur comme les revenus fonciers, revenus des indépendants, pensions alimentaires, etc.)

Du 1er août 2024 au 31 juillet 2025 : Application du taux de prélèvement à la source calculé sur les revenus de 2023.

15 novembre 2024 : prélèvement quatrième(s) acompte(s) trimestriel(s) (pour les revenus sans tiers collecteur comme les revenus fonciers, revenus des indépendants, pensions alimentaires, etc.)

IMPÔTS LOCAUX

En 2024, la taxe d’habitation ne sera plus payée que par les propriétaires de résidences secondaires et de logements vacants. Tous les autres foyers fiscaux en sont désormais exonérés.

Voici le calendrier prévisionnel (dans l’attente du calendrier officiel) pour les foyers encore soumis au paiement de la taxe d’habitation :

À partir du 2 octobre 2024 : Mise en ligne de l’avis de taxe d’habitation (envoi postal à partir du 29 septembre).

15 novembre 2024 : Date limite de paiement de la taxe d’habitation en cas de paiement non dématérialisé.

21 novembre 2024 : Date limite de paiement de la taxe d’habitation en cas de paiement dématérialisé (par internet ou smartphone).

16 décembre 2024 : Date limite de paiement de la taxe d’habitation sur les logements vacants en cas de paiement non dématérialisé.

20 décembre 2024 : Date limite de paiement de la taxe d’habitation sur les logements vacants en cas de paiement dématérialisé.

Pour les contribuables assujettis à la taxe foncière, voici le calendrier prévisionnel (dans l’attente du calendrier officiel) :

À partir du 22 août 20024 : Mise en ligne de l’avis de taxe foncière (envoi postal à partir du 31 août).

14 octobre 2024 : Date limite de paiement de la taxe foncière en cas de paiement non dématérialisé.

21 octobre 2024 : Date limite de paiement de la taxe foncière en cas de paiement dématérialisé.

RÉGULARISATION DE L’IMPÔT

La mise en place du prélèvement à la source a donné lieu à une nouvelle étape dans le paiement de l’impôt sur le revenu : la régularisation. Celle-ci intervient l’année suivant le prélèvement de l’impôt à la source afin de rectifier la situation dans le cas où vous auriez trop payé ou pas assez par rapport à l’impôt réellement dû.

La régularisation de l’impôt n’est possible qu’après la déclaration des revenus réellement perçus puisqu’il faut être en mesure de calculer le montant réel de l’impôt sur le revenu que vous devez au titre de l’année précédente.

Vous avez été trop prélevé en 2023 ?

Vous allez bénéficier d’un remboursement. Celui-ci sera effectué par virement sur votre compte bancaire le 24 juillet ou le 7 août 2024 (dates estimatives, en l’attente du calendrier officiel). Si vous n’avez pas communiqué de compte bancaire, vous recevrez votre remboursement par chèque.

❗️Important : vous avez jusqu’au 1er juillet inclus pour mettre à jour votre compte bancaire utilisé pour le remboursement du trop versé.❗️

Vous devez verser un complément d’impôt ?

Si le montant qu’il vous reste à payer est inférieur ou égal à 300 euros, vous serez prélevé de cette somme en une fois le 26 septembre 2024 (date estimative).

Si le montant est supérieur à 300 €, vous serez prélevé en quatre mensualités : les 26 septembre, 24 octobre, 26 novembre et 26 décembre 2024 (dates estimatives, en attente du calendrier officiel).

CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT

Depuis le passage au prélèvement à la source, les crédits et réductions d’impôt sont traités à part de la collecte de l’impôt sur le revenu. Ainsi, vous payez chaque mois l’impôt dû sur le revenu encaissé et vous récupérez l’année suivant les dépenses, les crédits et réductions d’impôt auxquels vous avez droit. Le versement se fait en une ou deux fois selon qu’il s’agisse de déductions donnant lieu à acompte ou non.

15 janvier 2024 : Versement de l’acompte de 60 % sur les crédits et réductions d’impôt 2023 (montant estimé d’après les dépenses engagées en 2022).

Fin juillet 2024 : Versement des crédits et réductions d’impôt de 2023 (y compris le solde des crédits et réductions d’impôt ayant donné lieu à acompte en janvier).

Septembre 2024 : Remboursement des acomptes de crédits et réductions d’impôt en cas de trop versé (c’est le cas si vos dépenses 2023 ouvrant droit à crédits ou réductions d’impôt étaient inférieures à vos dépenses 2022 et si vous n’avez pas procédé à l’ajustement de l’acompte versé en janvier 2024).

Décembre 2024 : Modulation de l’acompte versé en janvier 2024 sur les crédits et réductions d’impôt 2023 (ne concerne que les contribuables dont les dépenses ouvrant droit à crédits ou réductions d’impôt ont baissé entre 2022 et 2023).

source

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OPTIMISER SES IMPÔTS GRATUITEMENT AVEC UN CONSEILLER FISCAL

Payer moins d’impôts, c’est possible si vous anticipez votre déclaration de revenus. Un conseiller patrimonial et fiscal peut établir un bilan de votre patrimoine et vous accompagner gratuitement dans vos démarches d’optimisation fiscale.

ANALYSER SON PATRIMOINE AVEC UN CONSEILLER FISCAL

Optimiser ses impôts peut s’avérer être un véritable casse-tête. Les lois sont en permanente évolution, les avantages en défiscalisation d’aujourd’hui peuvent devenir obsolètes demain. Il existe une multitude de moyens pour réduire ses impôts, mais il est difficile de penser à tout, ou même d’en avoir connaissance. Se faire accompagner par un conseiller fiscal permet de faire une analyse complète de son patrimoine pour le valoriser en optimisant vos placements financiers de manière à réduire vos impôts.

Le gestionnaire de patrimoine travaille sur 3 grands axes pour agir sur votre déclaration de revenus :

Déduction d’impôts : cotisations d’épargne retraite, accueil d’une personne âgée…
Réduction d’impôts : dons, investissement dans les PME, SOFICA*, l’immobilier…
Crédit d’impôts : emplois de service à domicile, frais de garde d’enfants, CITE*…

Votre conseiller fiscal peut également mettre en place une autre façon d’optimiser vos impôts en vous proposant de choisir comment les utiliser.

*SOFICA, Société de Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle

*CITE, Crédit d’Impôt pour la Transition Écologique

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Thierry OLIVIER, votre conseiller patrimonial et fiscal Top Patrimoine Consulting est installé à Bidart il intervient sur le secteur des Landes et Pyrénées-Atlantiques. Orienté vers l’échange et la compréhension de vos besoins, ses démarches se veulent humaines et ludiques.

Pour enrichir ses compétences patrimoniales et fiscales, TOP Patrimoine bénéficie également du soutien de Cap Valeur Group. Leurs conseillers sont experts dans différents domaines complémentaires : finance, épargnes et assurances, gestion et transactions.

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CHOISIR COMMENT UTILISER SON IMPÔT SUR LE REVENU

Peu de personnes en prennent conscience mais il est bien possible de choisir comment utiliser son impôt sur le revenu. Avec une connaissance précise des lois en vigueur, vous pouvez orienter l’utilisation de votre imposition sur les revenus

POURQUOI CHOISIR COMMENT UTILISER SON IMPÔT ?

Un foyer fiscal en France paie en moyenne 2320.40€ d’impôts par an, soit environ 1,5 revenu mensuel. Cette part non-négligeable de son revenu annuel est ensuite utilisé par l’état pour mettre en place des actions au niveau national. Chaque année l’état réparti les budgets et les fait voter à l’assemblée. Voici ci-dessous la répartition du budget en 2023 :

Souvent, nous présentons certains désaccords avec l’attribution du budget. Il existe alors un ensemble d’actions et de techniques qui visent à orienter les dépenses de ses propres impôts. Vous pourrez alors faire en sorte de favoriser des domaines ou des idées qui vous sont chères comme l’éducation, l’emploi ou la retraite.

Surtout, vous pourrez :

Transformer l’impôt sur les revenus qui sort de votre patrimoine, en capital qui reste dans votre patrimoine.
Construire ainsi votre patrimoine avec vos impôts sur les revenus.

Je choisis l’utilisation de mes impôts

IMPÔT : UN CHOIX D’ORIENTATION POUR VOTRE PATRIMOINE AVEC LA RECHERCHE D’UN POINT D‘ÉQUILIBRE

L’objectif de la recherche d’un point d’équilibre est non pas de réduire directement votre part d’impôts, mais de trouver une juste répartition de ceux-ci. Vous pouvez ainsi les répartir dans des affectations et centre d’intérêts qui vous touchent particulièrement.

La recherche d’un point d’équilibre va consister à trouver un ensemble de solutions permettant la redistribution de vos impôts, mais surtout que cette redistribution RESTE dans votre patrimoine. Dans ce cas vous pouvez par exemple :

Bénéficier de réduction d’impôts sur des dépenses réalisées pour la réalisation de travaux d’adaptation du logement pour personne agée ou handicapée. Vous réorganisez ainsi l’utilisation de vos revenus pour éviter de futurs problèmes de dépendance.

Défiscaliser les dons réalisés à une fondation du patrimoine, pour la restauration de monuments historiques. Vous redistribuez ainsi une part de vos impôts sur le revenu vers la culture et le patrimoine.

En somme, avec la recherche d’un point d’équilibre, vos impôts sur le revenu peuvent rester dans votre patrimoine et agir pour :

L’éducation
L’emploi
La retraite
Eviter les phénomènes de dépendance

Prendre rdv avec un conseiller fiscal

CONFIER VOTRE ANALYSE D’ÉLIGIBILITÉ À UN CONSEILLER FISCAL ?

Il existe un nombre conséquent de solutions de déductions ou de défiscalisations d’impôts sur le revenu. Entre les évolutions permanentes des lois et de leurs avantages, les multiples scénarios et les choix qu’ils entraînent, puis le temps de recherche et de compréhension des processus administratifs ; de nombreux foyers se tournent vers un conseiller fiscal.

TOP Patrimoine, en tant que conseiller patrimonial et fiscal intervient en plusieurs étapes :

Un rendez-vous d’information (à la date et lieu de votre choix) pour partager vos problématiques, vos volontés, mais aussi vos interrogations. L’objectif est de cadrer vos besoins pour commencer une étude personnalisée.
Une étude patrimoniale gratuite et sans engagement pour cerner votre situation sociale, patrimoniale et fiscale. Cela permettra de cerner les dispositifs pour lesquels vous êtes éligibles.
Une proposition de solution personnalisée, réalisée à partir de vos besoins exprimés et de votre étude patrimoniale.

TOP Patrimoine Consulting, représenté par Thierry OLIVIER, est un conseiller patrimonial et fiscal installé et rayonnant sur le secteur des Landes et Pyrénées-Atlantiques. Humain et ludique, nos démarches et processus laissent une large part à l’échange et la compréhension de vos besoins. Pour compléter nos expertises patrimoniales et fiscales, TOP Patrimoine bénéficie également du soutien de Cap Valeur Group pour proposer un éventail large de solutions : patrimoine, finance, épargnes et assurances, et gestion et transactions.

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