Catégorie : Retraite

Il existe en France deux possibilités d’aménagement de la fin de carrière pour les seniors : la retraite progressive et le cumul emploi-retraite.

– LA RETRAITE PROGRESSIVE –

La retraite progressive permet d’aménager la transition entre vie active et retraite en permettant à l’assuré de continuer son activité professionnelle à temps partiel (il s’agit obligatoirement de l’activité exercée avant la demande de retraite progressive) et de percevoir une partie de sa pension de retraite (base et complémentaire).

Ce dispositif permet de continuer à cotiser et à accumuler des droits, aussi bien dans le régime de base que le régime complémentaire, qui seront pris en compte au moment de la liquidation définitive de la retraite. De plus, l’assuré ayant dépassé l’âge légal de départ à la retraite et la durée d’assurance requise, bénéficie d’une surcote dans le calcul de la retraite progressive. Lors de la liquidation définitive, tous les éléments seront recalculés, y compris la surcote qui s’applique pendant son activité à temps partiel.

Avantages :

✅ Aménager la transition entre activité et retraite ;

✅ Réduire l’activité professionnelle tout en percevant une fraction de la pension de retraite ;

✅ Acquérir de nouveaux droits à la retraite voire une surcote ;

✅ Possibilité d’en profiter dès 60 ans.

Inconvénients :

4 conditions cumulatives ;

Justification annuelle de l’activité professionnelle auprès des régimes de retraite.

Conditions cumulatives

Quatre conditions cumulatives sont à remplir pour avoir accès à ce dispositif :

• Avoir atteint un âge minimal : entre 60 et 62 ans selon l’année de naissance ;

• Justifier d’au moins 150 trimestres validés dans l’ensemble des régimes de retraite obligatoires ;

• Réduire son activité professionnelle (dans des conditions différentes selon les régimes ;

• Ne pas cumuler plusieurs activités à temps partiel.

Quels régimes sont concernés par ce dispositif ?

La retraite progressive est accessible :

✅ Aux salariés du secteur privé et agents non titulaires de l’Etat (relevant de la CNAV)

✅ Aux salariés du régime agricole et aux exploitants agricoles (affiliés à la MSA)

✅ Aux artisans et commerçants (ressortissants du RSI)

Elle n’est en revanche pas accessible aux assurés :

Exerçant uniquement une activité de profession libérale au moment de la demande

Étant fonctionnaire depuis le 1er janvier 2011

La fin de la retraite progressive

La retraite progressive prend fin dans plusieurs cas :

• Lors de la liquidation définitive de la pension de retraite ;

• En cas de modification de l’activité professionnelle (cessation de l’activité ; retour à temps complet ; passage à temps partiel en dehors des limites fixées ; exercice de plusieurs activités à temps partiel ; etc..)

⚠️ De ce fait chaque année, l’assuré doit justifier de son activité vis à vis des régimes de retraite auprès desquels il bénéficie de la retraite progressive. Un questionnaire lui est adressé auquel il doit répondre, sauf à risquer la suspension du paiement de la retraite progressive.

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– LE CUMUL EMPLOI-RETRAITE –

Il permet aux retraités, sous certaines conditions, de reprendre une activité rémunérée après la liquidation de leur retraite. Toutes les catégories d’assurés ont la possibilité d’utiliser ce dispositif qui permet de cumuler des revenus professionnels avec une pension de retraite (base et complémentaire).

Avantages :

✅ Se procurer une source de revenus supplémentaire immédiate ;

✅ Cumuler intégralement (sous conditions) le salaire avec la pension de retraite ;

✅ Liquider les droits à la retraite pour ne pas subir les prochaines réformes.

Inconvénients :

4 conditions cumulatives ;

Limitation du cumul dans certains cas ;

Aucune acquisition de nouveaux droits à la retraite.

Cumul total ou plafonné ?

Selon la situation de l’assuré, le cumul des pensions de retraite (base et complémentaire) avec un revenu d’activité va être soit total soit plafonné.

➡️ Le cumul total (ou libéralisé) : l’intégralité des revenus professionnels est cumulée avec la pension de retraite. Plusieurs conditions sont à respecter :

• Avoir cessé toute activité professionnelle antérieure

• Avoir demandé la liquidation de toutes les pensions auprès des régimes obligatoires (base et complémentaire) et avoir commencé à percevoir leurs avantages retraite ;

• Justifier des conditions nécessaires pour la retraite au taux plein (âge automatique de la retraite au taux plein ou âge légal de la retraite et durée d’assurance requise).

➡️ Le cumul plafonné (ou restreint) : lorsque le retraité ne remplit pas les conditions nécessaires pour bénéficier d’un cumul total et qu’il reprend une activité dépendant d’un des régimes qui lui verse une pension, le cumul fait l’objet de restrictions. Le montant cumulé du revenu de la nouvelle activité et de la pension versée est soumis à plafonnement, et donc à réduction éventuelle de la pension selon la formule suivante :

(retraites + revenus activité professionnelle) – plafond = montant de la réduction

Si le montant de la réduction est lui-même supérieur au montant de la pension, le versement de la pension sera de fait suspendu. Les conditions de plafonnement sont complexes et différentes selon les régimes de retraite

⚠️Contrairement à la retraite progressive, et depuis le 1er janvier 2015, le cumul emploi-retraite ne permet pas de bénéficier de nouveaux droits à la retraite (sauf cas particuliers). C’est-à-dire que les cotisations versées dans le cadre de l’activité rémunérée n’ouvrent droit ni à de nouveaux trimestres, ni à de nouveaux points, ni à réévaluation de la pension de retraite.

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SITUATIONS PARTICULIÈRES

En dehors des dispositifs d’aménagement de fin de carrière, il existe des situations particulières qui permettent de cumuler une pension de retraite avec une activité professionnelle :

• La poursuite d’une « petite » activité ou d’un travail à caractère scientifique ou littéraire ;

• La participation à des activités juridictionnelles ;

• L’octroi de consultations de manière occasionnelle et discontinue (pas plus de 15h/ semaine).

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